CGU – Conditions générales d'utilisation


1 – Définitions


“Utilisateur”: toute personne qui accède au site www.bixiz.fr

“Annonceur”: toute personne qui diffuse une annonce sur le site www.bixiz.fr

Un annonceur est nécessairement un utilisateur.


2 – Propriété intellectuelle


L'utilisateur s'engage à ne pas :

  • utiliser ou interroger bixiz.fr pour le compte ou au profit d'autrui,

  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur bixiz.fr

  • intégrer tout ou partie du contenu de bixiz.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,

  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.


3 – Responsabilités


Bixiz.fr décline toute responsabilité:

  • en cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,

  • en cas d'impossibilité momentanée d'accès en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,

  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site,

  • en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de bixiz.fr. L'utilisateur de bixiz.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre bixiz.fr dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,

  • en cas de perte par l'utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.


4 – Conditions de diffusions


4.2 – Responsabilité de diffusions


Les annonces sont diffusées sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

La responsabilité des exploitants du site bixiz.fr ne saurait être engagée, directement ou indirectement, au titre des transactions intervenues suite à la parution d'annonces. Notamment, il est rappelé que bixiz.fr n’est en aucun cas le mandataire de l’annonceur.


Bixiz.fr n’intervient donc pas dans la transaction entre acheteurs et annonceurs. En conséquence, aucun contrôle n’est exercé sur la qualité, la sûreté ou la licité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.


4.3 – Limitation de diffusions


Bixiz.fr se réserve le droit de ne pas diffuser les annonces de l'annonceur sans qu'aucun motif ne soit donné à l'annonceur.

Bixiz.fr se réserve le droit de supprimer les annonces de l'annonceur sans qu'aucun motif ne soit donné à l'annonceur.



4.4 – Les images de l'annonceur


Les photos ou images fournies doivent être la propriété exclusive de l’annonceur. Elles doivent leur appartenir légalement (photos ou images de publicité, de catalogue, de sites ou autres non acceptées). Les visages des personnes présentes sur ces photos ou images, si nécessaire, devront être floutés.

Les annonceurs autorisent bixiz à modifier les images ou photos publiées.



4.5 – Autorisation de reproduction



Les annonceurs autorisent la reproduction et la représentation de leur(s) annonce(s), sous quelque forme que ce soit, sur tous supports actuels ou futurs, sauf à s'en prévaloir expressément par écrit.


Dans le but de permettre à bixiz.fr d'utiliser les informations que les annonceurs communiquent sans violer leurs droits, ceux-ci concèdent à bixiz.fr une licence non-exclusive, irrévocable, gratuite, avec le droit de concéder des sous-licences, d'exploiter les droits d'auteurs et de divulgation dont les annonceurs sont titulaires sur ces informations.


5 – Modification des CGU



Chaque utilisateur se connectant au site bixiz.fr doit consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.
L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des CGU en vigueur.


6 – Attribution de juridiction – loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de différend pour l'interprétation, l'exécution, l'inexécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de le régler par la voie de la conciliation ; Elles pourront se faire aider dans la recherche d'un accord amiable par un ou des tiers extérieurs. Dans l'hypothèse où le différend ne serait pas résolu par la voie de conciliation dans un délai de trois mois, le différend sera porté devant les juridictions de Marseille auxquelles il est fait expressément attribution de compétence nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour des procédures conservatoires, en référé ou par requête.